Conditions, responsabilités et cadre légal
Conditions générales d’utilisation
Voici nos conditions d’utilisation : chaque visiteur s’engage à respecter l’esprit de notre démarche, fondée sur la transparence, la rigueur et la responsabilité partagée. Notre priorité : offrir un cadre clair pour l’usage de notre plateforme d’agrégation IA d’actifs financiers. Ces conditions précisent vos droits, nos engagements et les limites d’utilisation. On vise la simplicité, sans compromis sur la sécurité ou le respect des données.
15 août 2026
Objet et accès au service
Notre plateforme est conçue pour l’agrégation IA d’actifs et la recherche de groupes
de pairs. L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs, et toute utilisation
implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Nature des informations fournies
L’ensemble du contenu, des résultats et des analyses IA est fourni à titre
informatif. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions. Aucun
conseil personnalisé n’est délivré via le site.
Sécurité et confidentialité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des
données. L’accès aux informations est strictement contrôlé et protégé par des
protocoles de chiffrement adaptés.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, visuels, algorithmes et méthodes publiés appartiennent à notre équipe. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.
Collecte et traitement des données
La collecte et l’utilisation des données se font dans le respect de la législation canadienne sur la protection de la vie privée. Consultez notre politique dédiée pour tous les détails.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions pour suivre
l’évolution du cadre réglementaire ou technique. Toute modification est publiée sur
cette page, avec indication de la date d’effet.
Loi applicable et juridiction
En cas de litige, la loi canadienne s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du Canada. Les utilisateurs situés hors du territoire doivent s’assurer de la conformité locale.
Contact direct
Une question sur nos conditions, besoin de clarifier un point, ou envie de nous signaler un
problème lié à l’utilisation de notre site ? Écrivez-nous directement. Un membre de notre
équipe IA prendra le temps de vous répondre, sans détour ni jargon.
Adresse courriel content@trononivinia.com
Téléphone +1 (873) 992-7899
Adresse postale 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 août 2026
Version: 1.6